Foire aux questions

1. Qu'est-ce que le Fonds de Reconstruction d’Haïti (FRH) ?
2. Comment fonctionne le FRH?

3. Comment est gouverné le FRH ?

4. Qui peut solliciter un financement du FRH?

5. Qui dois-je contacter pour établir un partenariat avec une Entité Partenaire?

6. Qui peut contribuer au FRH?

7. Comment circulent les fonds dans le FRH?

8. Il y a -t-il une contribution minimum au FRH?

9. Quelles sont les modalités pour effectuer une contribution ?

10. Quel est le niveau de flexibilité et d'efficacité du FRH?

11. Le FRH est il la principale source de financement pour la reconstruction d'Haïti ?

12. Quelle est la relation entre le Gouvernement Haïtien et le FRH ?

13. L'approche du FRH permet-elle la flexibilité dans l’allocation des fonds?
14. De quelle façon le FRH garantit-t-il la transparence, la responsabilisation, et la réduction des risques de corruption ?

15. De quelle façon évite-t-on les conflits d’intérêt ?

16. Quels sont les frais que le FRH charge pour les projets / programmes?

17. Il y a d'autres frais facturés par le FRH?

 

1. Qu'est-ce que le Fonds de Reconstruction d’Haïti ?

Le Fonds de Reconstruction d’Haïti (FRH) est un partenariat entre le Gouvernement d’Haïti (GH) et la Communauté Internationale pour mobiliser, coordonner et allouer du financement pour la reconstruction suite au tremblement de terre dévastateur de janvier 2010.

 2. Comment fonctionne le Fonds de Reconstruction d’Haïti ?
Les donateurs intéressés mettent une partie de leurs ressources en commun dans un fonds unique pour financer les projets et programmes prioritaires de la reconstruction et pour fournir également un appui budgétaire au Gouvernement. Les propositions  et les projets finalisés doivent être endossés par le Conseil des Ministres et envoyés au FRH par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. Toute les activités financées sont évaluées et supervisées par des Entités Partenaires qui incluent actuellement la Banque Interaméricaine de Développement, la Société de Financement Internationale, les Nations Unies et la Banque Mondiale. Les activités sont mises en œuvre sur le terrain par le GH les entités des Nations Unies, les ONGs, le secteur privé, et d’autres institutions jugées acceptables par les Entités Partenaires. A la requête du GH, la Banque Mondiale tient le rôle de Fiduciaire et du Secrétariat du FRH et transfère les ressources aux Entités Partenaires pour les activités de reconstruction sous la direction du Comité de Pilotage du FRH.

3. Comment est gouverné le FRH? 

Le FRH est gouverné par un Comité de Pilotage présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances haïtien. Le Comité de Pilotage est composé des membres suivants :

  1. deux représentants du GH(incluant le Président du Comité) ;
  2. un représentant de chacun des bailleurs ayant une contribution minimale de 30 millions USD au FRH;
  3. un représentant de chaque Entité Partenaire (BID, SFI, ONU et Banque Mondiale); et
  4. un représentant du Fiduciaire.

 Le Gouvernement, les représentants des bailleurs et le Fiduciaire sont les membres votants pour les affaires financières et les prises de décision par consensus.  Le Comité de Pilotage a également invité des observateurs à participer dans ses délibérations parmi lesquels se trouvent des représentants de la société civile haïtienne, du secteur privé, de la diaspora, des ONGs internationales et des collectivités locales.

Le Comité de Pilotage prend les décisions sur comment les fonds du FRH sont alloués et s’assure que ses allocations sont sont fondées sur les besoins du redressement, de la reconstruction et du développement comme défini par le GH. Il révise également les progrès des activités financées par le FRH de même que la performance financière du Fonds. Le Comité de Pilotage est assisté par un Secrétariat basé en Haïti.

 
4. Qui peut solliciter un financement du FRH?
 Toute institution acceptable pour les Entités Partenaires peut proposer une activité pour financement via une agence du GH. Le promoteur doit travailler avec l’une des Entités Partenaires du FRH qui l’assistera pour développer et superviser l’activité afin de s’assurer que les standards internationaux sont respectés. Plus important, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe doit certifier que cette activité est en accord avec les plans de reconstruction et de développement d’Haïti et le Conseil des Ministres doit endossé la proposition pour le financement du FRH. Les activités financées par le FRH sont mises en œuvre par le gouvernement haïtien, les entités des Nations Unies, les ONGs, et le secteur privé. Les informations sur la manière d’obtenir du financement du FRH peuvent être obtenues dans la section “Processus d’Approbation des Allocations” sous l’onglet “A propos du FRH” de ce site web.

5. Qui dois-je contacter pour établir un partenariat avec une Entité Partenaire?

Les institutions cherchant un financement du FRH doivent travailler avec une Entité Partenaire. Pour établir un partenariat avec une des Entités Partenaires, prière de contacter le représentant pour l’Entité Partenaire désirée comme indiqué ci-dessous :   

  1. Banque Interaméricaine de Développement - Mr. Peter Sollis, Groupe de Réponse Haïti (peterso@iadb.org)
  2. Société de Financement Internationale - Mr. Ary Naim, Country Manager (anaim@ifc.org)
  3. Nations Unies - Ms. Elisabeth Diaz,  Officier de Coordination(elisabeth.diaz@undp.org)
  4. Banque Mondiale - Ms. Michelle Keane, Lead Country Officer (mkeane1@worldbank.org)

  6. Qui peut contribuer au FRH?
Le Fonds de Reconstruction d’Haïti peut recevoir des contributions d’entités bilatérales au service du développement et de l’aide humanitaire, de fondations et d’organisations non gouvernementales internationales jugées acceptables par l’Administrateur fiduciaire. Les contributions sont effectuées par le biais d’un accord d’administration passé entre le donateur et la Banque mondiale.

 
7. Comment circulent les fonds dans le FRH?
 Les contributions sont regroupées dans un compte unique qui est détenu par le Fiduciaire. Lorsqu’une allocation est approuvée par le Comité de Pilotage du FRH, le Fiduciaire transfère les fonds  à l’Entité Partenaire sur la base d’un accord de transfert. L’Entité Partenaire peut alors décaisser les fonds vers une ou plusieurs agences d’exécution pour la mise en œuvre du projet ou programme sous la supervision de l’Entité Partenaire
 
8. Il y a-t-il une contribution minimum au FRH ? 
Il n’y a pas de minimum ou de maximum pour une contribution. Toutefois, les bailleurs qui contribuent à hauteur de 30 millions USD, ont un siège au Comité de Pilotage  du FRH. Ceux qui contribuent pour moins que ce montant peuvent regrouper leurs ressources pour atteindre ou dépasser ce quota afin d’obtenir un siège, le cas échéant de manière rotative.
 
9. Quelles sont les modalités pour effectuer une contribution ?
Pour verser une contribution au Fonds de Reconstruction d’Haïti, vous êtes prié de procéder de la façon suivante :
  1.  Envoyer une lettre ou un courriel à la Banque Mondiale indiquant votre intérêt à participer au FRH de même que le montantvprévu de la contribution  (adresser à Mr. Jonathan Caldicott, jcaldicott@worldbank.org, 1818 H St. NW, Washington, DC 20433 USA)
  2. Le Fiduciaire du FRH vous transmettra un projet d’accord administratif pour révision et signature
  3. Signer et retourner l’accord administratif au Fiduciaire
  4. Transférer la contribution initiale au compte du FRH
 
 10. Quel est le niveau de flexibilité et d'efficacité du FRH?
Le FRH a pu réaliser des économies d’échelles en regroupant les ressources dans un seul fonds. Il a également réduit le cout de transactions pour le gouvernement haïtien en réduisant le nombre de partenaires de développement avec lesquels il doit coordonner les activités. Enfin, en adhérant aux standards stricts de performance, le FRH a prouvé qu’il était une source de financement efficace. Les coûts administratifs pour le Fiduciaire et le Secrétariat représentent moins d’1% du total des contributions au Fonds. Même en ajoutant les frais de gestions des projets, le total des frais est toujours inférieur à 5% des contributions. Il faut en moyenne 115 jours de la réception d’une note conceptuelle de projet au transfert des fonds pour permettre le démarrage de la mise en œuvre
 
11. Le FRH est-il la principale source de finacnement pour la reconstruction d'Haïti ? 
Le FRH est l’un parmi les nombreux donateurs pour le processus de reconstruction en Haïti. L’appel des Nations Unies a mobilisé de l’argent pour les efforts humanitaires et la première phase de relèvement. Les bailleurs multilatéraux et latéraux sont des sources importantes d’appui pour les différentes phases de la reconstruction. Des centaines d’ONGs sont aussi des partenaires clés dans la reconstruction. Le FRH est la plus grande source de financement flexible pour la reconstruction à la disposition du GH et il a mobilisé 16% du total de toutes les ressources qui ont été décaissées à ce jour.   
 
12. Quelle sont les relations entre le Gouvernement Haïtien  et le FRH ?
Le GH est la force motrice du FRH. Toutes les requêtes de financement doivent être approuvées et faites par le GH. Le Ministre de l’Economie et des Finances préside le Comité de Pilotage du FRH et établi son agenda. Le Secrétariat du FRH est logé avec le Ministère de la Planification. 89% des fonds alloués à date sont décaissés à travers des agences du GH.
 
 13. L'approche du FRH permet-elle la flexibilité dans l’allocation des fonds ? 
Le FRH peut être un instrument stratégique pour le GH pour combler les manques sectoriels et géographiques dans le financement de la reconstruction. L’allocation des ressources du FRH se fait en fonction des besoins de la récupération à tout moment tout en étant en harmonie avec le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement et le Plan National de Développement. Le FRH permet la gestion dynamique des fonds, avec le transfert des fonds seulement lorsque c’est nécessaire de même que le désengagement ou la restructuration si les investissements ne sont pas satisfaisants.
 
14. De quelle façon le FRH garantit-t-il la transparence, la responsabilisation et la réduction des risques de corruption ?
 Tous les fonds du FRH passent par l’une des quatre Entités Partenaires (Banque Interaméricaine de Développement, Société de Financement Internationale, Nations Unies et Banque Mondiale). Chaque partenaire applique son propre système de gestion financière, d’acquisitions, de sauvegardes environnementales/sociales, gestion de l’information et toutes les autres procédures pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds. Le FRH maintient un site web accessible public où sont publiés toutes les informations importantes (les contributions des bailleurs, les procès-verbaux et  les décisions de son comité directeur, les rapports financiers et les rapports d’avancement des activités, les informations sur les projets et les programmes, les plaintes reçues, le répertoire des contacts, etc.). Chaque Entité Partenaire est responsable face au Comité de Pilotage du FRH quand il s’agit du financement et de la performance d’un projet.
 
15. De quelle façon évite-t-on les conflits d’intérêt ?
Afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts, les entités associées ne participeront pas aux prises de décision relatives à l’affectation de financements issus du Fonds de Reconstruction d’Haïti. La Banque mondiale a créé des « pare-feu » institutionnels entre ses rôles d’administrateur fiduciaire, d’entité partenaire et de siège du Secrétariat du Fonds de Reconstruction d’Haïti. Les Nations Unies ont créé un « pare-feu » similaire entre leur entité partenaire (UNDG) et une de ses agences d’exécution éventuellement retenue (UNDP). Toutes les entités partenaires appliquent des procédures reconnues au plan international pour la gestion des personnels, des achats et de l’approvisionnement, afin d’éviter les éventuels conflits d’intérêts.
 

16. Quels sont les frais que le  FRH charge pour les projets / programmes?
Le Comité de pilotage du FRH a approuvé une structure tarifaire pour guider les partenaires sur les coûtes concernent a la préparation et la supervision des projets et programmes soutenus par le Fonds. Ces frais varient entre 1% à 6%, en fonction de la valeur du projet (le pourcentage est plus faible pour des montants plus importants). Par exemple, les frais facturés par le FRH pour un projet/proposition de 35 millions de dollars seraient 350,000 $ (1%). Il est important de souligner que ces pourcentages sont les lignes directrices fournies par le FRH et que le Comité de pilotage à le pouvoir de déterminer un pourcentage différent dans le cas où il ya une raison impérieuse de le faire.

17. Quelle est la durée de vie du FRH?
 Sur la base de l’expérience dans d’autres cas de situations post-désastres, le FRH a convenu de fournir le financement sur une période de sept ans. De ce fait, le Fonds est disponible pour mobiliser, coordonner et allouer du financement pour la reconstruction jusqu’à la fin de 2017.

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