Fonds de Reconstruction d'Haïti

Procédure d’approbation des subventions

A. Conditions d'égibilité

Le Fonds financera les projets et programmes en accord avec les Plan d'Action du Gouvernement pour la Reconstruction et le Développement. Les propositions devront respecter les conditions suivantes:

• Être approuvé par le CIRH.
• Respecter le Plan de Relèvement du Gouvernement d'Haïti ou un document similaire pour le relèvement, la reconstruction et le développement approuvé par le Gouvernement haïtien;
• Conçu pour répondre à un besoin de financement stratégique de la reconstruction; 
• Conformes aux politiques et stratégies du Fonds (tel qu’amendé de temps à autre);
• Permettre le relèvement efficace, rapide et durable d'Haïti, et être clôturés durant la période de vie du Fonds (mai 2010 - décembre 2017);
• Etre rédigé en utilisant le modèle de Note Conceptuelle de Projet de la CIRH (ci-après dénommé le "NCP"), et
• être pleinement compatible avec les politiques  et procédures de l'Entité Partenaire ainsi que le mandat du fiduciaire, y compris ceux des opérations d'urgence et respecter les procédures internes d’assurance de la qualité de l'Entité Partenaire.

B. Termes et Conditions de la Gestion des Fonds du FRH

Afin de faciliter des décaissements rapides du Fonds, chaque Entité Partenaire appliquent leurs propres procédures appropriées, y compris la conception des projets simplifiés, l'utilisation des procédures d'approbation d'urgence, de simplifier le processus d’approvisionnement et de rationaliser les procédures de gestion financière, et un appui souple au démarrage du projet.

 Les dispositions suivantes s'appliquent à toutes les subventions du Fonds:

• Chaque subvention doit être approuvée et gérée conformément aux directives de l'Entité Partenaire (BID, ONU, Banque Mondiale);
• Les subventions du FRH doit être libellée en dollars américains, et
• L'Entité Partenaire compétent doit, pour chaque subvention, conclure un accord avec l'agence d'exécution, en indiquant en particulier que les ressources ont été fournies par le Fonds.

C. Cycle des Opérations des Activités financées par le Fonds.

Ces étapes sont représentées dans le diagramme ci-dessous

Audit

Le Fiduciaire fournira périodiquement au Comité de Pilotage des rapports sur la situation financière du FRH tel que stipulé dans les Accords Administratifs ou autrement agréé entre le Fiduciaire et le Comité de Pilotage. Le Fiduciaire exécutera un audit du Fonds conformément à ses règles et procédures. Les activités d’une Entité Partenaire seront soumises exclusivement aux procédures d’audit interne et externe régies par les règles, régulations et procédures financières des Entités Partenaires respectives. 

Diffusion d’informations au public

Le Fiduciaire et les Entités Partenaires s’assureront que les décisions prises par le Comité de Pilotage concernant toute approbation de projet, de programme ou activité  à financer par le FRH seront rendues publiques via les sites du FRH, des Entités Partenaires et des agences d’exécution tel qu'approprié.

Traitement des plaintes et résolution

Les plaintes concernant les projets et programmes financés par le Fonds peuvent être soumises directement à l’Agence de mise en œuvre ou à l’Entité Partenaire à travers les mécanismes de traitement de plaintes. La plainte peut également être soumise au Secrétariat du FRH ou indirectement aux autres agences telles que les ministères appropriés et les projets.

Clôture du FRH