Foire aux questions

2. Comment fonctionne le Fonds de Reconstruction d’Haïti ?
Les donateurs intéressés mettent une partie de leurs ressources en commun dans un fonds unique pour le financement des projets et programmes de reconstruction, ainsi que pour fournir un soutien budgétaire au gouvernement haïtien. Les propositions et projets finaux à financer doivent être approuvés et transmis au FRH par la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH). Toutes les activités financées seront développées et supervisées par les entités partenaires, qui comprendront initialement la Banque interaméricaine de Développement, les Nations Unies et la Banque mondiale. L’exécution des activités sera menée, sur le terrain, par le gouvernement haïtien, des entités des Nations Unies, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et d’autres institutions jugées acceptables par les entités partenaires. A la demande du gouvernement haïtien, la Banque mondiale assurera la fonction d’administrateur fiduciaire du Fonds de Reconstruction d’Haïti, et transférera des ressources à des entités partenaires pour des activités de reconstruction à sous la direction de l’organe directeur du Fonds de Reconstruction d’Haïti.

 

3. Quelles seront les modalités d’organisation du Fonds de Reconstruction d’Haïti ?
Le Fonds de Reconstruction d’Haïti est dirigé par un Comité de pilotage, lequel sera présidé par un représentant choisi par le gouvernement haïtien. Le Comité de pilotage est composé comme suit :

 

Les représentants du gouvernement et des donateurs auront une autorité décisionnaire qui n’incombera pas aux autres membres. Le Comité de pilotage a également invité à participer à ses délibérations des observateurs parmi lesquels on pourra trouver des représentants de la société civile haïtienne, du secteur privé, de la diaspora haïtienne, des Organisations non gouvernementales de niveau international et des collectivités locales.

 

Le Comité de pilotage décide de l’attribution des financements issus du Fonds de Reconstruction d’Haïti et garantit que les attributions sont fondées sur les besoins du redressement, de la reconstruction et du développement selon les principes définis par le gouvernement haïtien. Le Comité de pilotage a également pour rôle de surveiller les performances financières du FRH et l’état des projets qu’il sert à financer. Le Comité de pilotage prend ses décisions par voie de consensus. Il est soutenu dans son action par un Secrétariat basé en Haïti.

 

4. Qui pourra solliciter un financement du Fonds de Reconstruction d’Haïti ?
Toute institution jugée acceptable par une entité partenaire peut proposer un projet à financer. Les institutions formulant une proposition doivent travailler conjointement avec une des entités partenaires du Fonds de Reconstruction d’Haïti, qui fournira son assistance au niveau du développement et de la supervision de l’activité afin de garantir le respect des normes internationales. L’important demeure que la CIRH ait certifié que l’activité proposée est conforme aux plans de reconstruction d’Haïti et ait validé la proposition devant être financée par le FRH. Il est prévu que l’exécution des projets et des programmes sera assurée par le gouvernement haïtien, des entités des Nations Unies, des organisations non gouvernementales , et le secteur privé. Vous trouverez des informations sur les moyens d’obtenir un financement à la section « Procédure d’approbation des subventions » sous l’onglet « A propos du FRH » du présent site.

 

5. Qui dois-je contacter afin d'établir un partenariat avec une Entité Partenaire?

Les institutions recherchant un financement du FRH doivent obligatoirement travailler en partenariat avec un Entité Partenaire. Afin d'établir un partenariat  avec une des Entités Partenaires, contactez le représentant  d'une des Entités Partenaires, tel qu'indiqué ci-dessous:

a. Banque Interaméricaine de Développement - M. Peter Sollis, Groupe de Réponse pour Haïti (peterso@iadb.org)

b. Banque Mondiale - Mme. Michelle Keane, Officier Senior de Pays (mkeane1@worldbank.org)

c. Nations Unies - M. Jean Philippe Bernardini,  Officier de Coordination (jean.bernardini@undp.org)

 

6. Qui peut contribuer au Fonds de Reconstruction d’Haïti ?
Le Fonds de Reconstruction d’Haïti peut recevoir des contributions d’entités bilatérales au service du développement et de l’aide humanitaire, de fondations et d’organisations non gouvernementales internationales jugées acceptables par l’Administrateur fiduciaire. Les contributions sont effectuées par le biais d’un accord d’administration passé entre le donateur et la Banque mondiale.

 

7. Quelles sont les modalités pour l’acheminement des fonds contributions au Fonds de Reconstruction d’Haïti?
Les contributions seront rassemblées dans un compte unique administré par l’administrateur fiduciaire. Lorsqu’une allocation est approuvée par le Comité de pilotage du Fonds de Reconstruction d’Haïti, l’administrateur fiduciaire vire les fonds à une entité partenaire dans le cadre d’un accord de transfert. Cette entité partenaire verse ensuite les fonds à une agence d’exécution, pour la réalisation du projet ou du programme sous la supervision de l’entité partenaire compétente.

 

8. A-t-on prévu une contribution minimum au Fonds de Reconstruction d’Haïti ?
Il n’y a pas de minimum ou de maximum requis. Toutefois, les donateurs contribuant un minimum de 30 millions de dollars US se verront attribuer un siège au sein du Comité de pilotage du Fonds de Reconstruction d’Haïti. Les donateurs dont la contribution est inférieure à ce montant peuvent grouper leurs ressources afin d’atteindre, voire dépasser, ce montant minimum afin d’obtenir un siège, le cas échéant dans le cadre d’une rotation.

 

9. Quelles sont les modalités pour effectuer une contribution ?
Pour verser une contribution au Fonds de Reconstruction d’Haïti, vous êtes prié de procéder de la façon suivante :

 

 

10. Le Fonds de Reconstruction d’Haïti sera-t-il un mécanisme à la fois souple et efficace ?
La mise en commun de ressources dans un fonds unique permet d’une part de réaliser des économies d’échelle, d’autre part de limiter les coûts de transaction pour le gouvernement haïtien, en réduisant le nombre de partenaires du développement avec lesquels il doit coordonner les activités. Ces Les fonds d’affectation multidonateurs se sont avérés être des instruments souples et efficaces, car ils permettent de combler de façon stratégique des lacunes sectorielles et géographiques dans l’effort de reconstruction, tout en travaillant avec des agences d’exécution offrant les meilleurs atouts pour la réussite des travaux.

 

11. Le Fonds de Reconstruction d’Haïti sera-t-il la principale source des finances pour la reconstruction d'Haïti ?
Le Fonds de Reconstruction d’Haïti sera un des nombreux contributeurs du processus de redressement d’Haïti. L’appel éclair des Nations Unies mobilise des fonds pour les secours et les premières interventions de redressement. Les donateurs multilatéraux et bilatéraux sont une autre source importante d’aide dans les différentes phases du redressement, et des centaines d’organisations non gouvernementales seront autant de partenaires indispensables pour la reconstruction. Le Fonds de Reconstruction d’Haïti sera probablement la principale source de financements qui n’auront pas été affectés d’avance, et, dans ce sens, il sera en mesure de répondre aux besoins de financement stratégiques de la reconstruction.

 

12. Quelle est la relation entre la CIRH et le FRH ?
La CIRH examine et approuve tous les projets et programmes devant être financés par le FRH.  La CIRH peut utiliser le FRH comme une source de financement flexible pour répondre aux besoins de reconstruction stratégiques qu’elle aura définis et qui ne sont pas entièrement financés par d’autres sources. Elle peut demander au FRH d’accorder la priorité à certains secteurs, projets ou régions. 

 

Sur le plan de la gouvernance, plusieurs membres siègent à la fois au Conseil de la CIRH et au Comité de pilotage du FRH.  Par ailleurs, les observateurs assistant aux réunions du Comité de pilotage sont des membres du Conseil de la CIRH. Sur le plan institutionnel, la CIRH peut être représentée au Comité de pilotage du FRH par l’intermédiaire du Président ou d’un représentant désigné. Le Secrétariat du FRH peut participer aux réunions du Conseil de la CIRH en tant qu’observateur et entité de ressource.

 

Sur le plan opérationnel, le FRH peut soutenir la CIRH en contribuant au financement des opérations de la Commission. Les réunions du Conseil de la CIRH et du Comité de pilotage du FRH sont organisées simultanément afin d’accélérer le financement des activités de reconstruction. Le Secrétariat du FRH est hébergé dans les locaux de la CIRH afin de faciliter la communication et la coordination. Les projets et programmes bénéficiant d’un financement du FRH devront respecter les normes de qualité, de reporting et autres établies par la CIRH.
La CIRH peut contribuer aux efforts du FRH de plusieurs manières : a) en éliminant les goulets d’étranglement et en facilitant l’obtention de licences, permis et titres fonciers pour les activités approuvées et financées par le FRH ; b) en encourageant les partenaires au développement à contribuer ou à renforcer leur contribution au FRH ; et c) en aidant les agences d'exécution et les entités partenaires à collaborer pour formuler des propositions répondant aux besoins stratégiques de reconstruction.

 

13. Le modèle proposé permettra-t-il une certaine souplesse dans l’affectation des fonds ?
Le Fonds de Reconstruction d’Haïti peut être un instrument stratégique pour permettre au gouvernement haïtien de combler des lacunes sectorielles et géographiques dans le financement de la reconstruction. L’affectation des ressources du Fonds de Reconstruction d’Haïti doit être constamment adaptée aux exigences du redressement, tout en adhérant, sur un plan plus général, au Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement. Le Fonds de Reconstruction d’Haïti prévoit également une gestion dynamique des fonds, avec transfert au moment le plus opportun et désaffectation dans les cas où les investissements ne progressent pas de manière satisfaisante.

 

14. De quelle façon le Fonds de Reconstruction d’Haïti garantira-t-il la transparence, la responsabilisation, et la réduction des risques de corruption ?
Tous les financements issus du Fonds de Reconstruction d’Haïti seront acheminés par un des trois partenaires (Banque interaméricaine de Développement, Nations Unies, Banque mondiale). Chacun de ces partenaires appliquera ses propres règles de gestion financière, ses modalités d’approvisionnement, ses règles de protection environnementale et sociale, ses modalités de divulgation de l’information, et autres procédures, afin de garantir une bonne utilisation des fonds. Le Fonds de Reconstruction d’Haïti maintient un site Web public, dans lequel paraissent toutes les informations pertinentes (contributions des donateurs, procès-verbaux et décisions de son organe directeur, états financiers et comptes-rendus d’avancement d’entité associée, informations sur les projets et les programmes, traitement des réclamations, principaux contacts, ... etc.). Chaque entité partenaire rend compte des performances financières et de l’avancement de ses projets au Comité de pilotage du Fonds de Reconstruction d’Haïti.

 

15. De quelle façon évitera-t-on les conflits d’intérêt ?
Afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts, les entités associées ne participeront pas aux prises de décision relatives à l’affectation de financements issus du Fonds de Reconstruction d’Haïti. La Banque mondiale a créé des « pare-feu » institutionnels entre ses rôles d’administrateur fiduciaire, d’entité partenaire et de siège du Secrétariat du Fonds de Reconstruction d’Haïti. Les Nations Unies ont créé un « pare-feu » similaire entre leur entité partenaire (UNDG) et une de ses agences d’exécution éventuellement retenue (UNDP). Toutes les entités partenaires appliquent des procédures reconnues au plan international pour la gestion des personnels, des achats et de l’approvisionnement, afin d’éviter les éventuels conflits d’intérêts.

 

16. Quels sont les frais ne HRF la charge pour les projets / programmes?
Le Comité de pilotage du FRH a approuvé une structure tarifaire pour guider les partenaires sur les coûtes concernent a la préparation et la supervision des projets et programmes soutenus par le Fonds. Ces frais varient entre 1% à 6%, en fonction de la valeur du projet (le pourcentage est plus faible pour des montants plus importants). Par exemple, les frais facturés par le HRF pour un projet/proposition de 35 millions de dollars seraient 350,000 $ (1%). Il est important de souligner que ces pourcentages sont les lignes directrices fournies par le HRF et que le Comité de pilotage à le pouvoir de déterminer un pourcentage différent dans le cas où il ya une raison impérieuse de le faire.

17. Il y a d'autres frais facturés par le FRH?
Comme c'est le cas avec la plupart des fonds fiduciaire, il y a un frais qui couvre les coûts liés à l'administration de la Caisse, contrôle de la qualité et la conformité, de gestion d'investissement et les services juridiques, Secrétariat du Comité de pilotage, parmi d'autres dépenses. Dans le cas de la FRH, il s'agit d'un paiement unique de 250.000 dollars ainsi que des budgets annuels pour le fiduciaire et le Secrétariat HRF qui sont approuvés par le Comité de pilotage. Le total cumulé des frais HRF (frais unique, le budget administratif pour L’Agent fiscal et le Secrétariat, et les frais des entités partenaires) sont estimées à un total approxime de 6% par rapport à la vie de six ans de la FRS. Si les contributions au HRF dépasser la valeur estimée de 300 millions de dollars, le montant total des honoraires en pourcentage du montant total des contributions serait ramenée à moins de 6%.